Depuis 1994, l'Association des Copropriétaires (ACP) bénéficie d'une personnalité juridique lui permettant d'agir en justice. Elle est responsable de la gestion des parties communes de l'immeuble, telles que les murs, le toit, les corridors et le parking, qui appartiennent en indivision à tous les copropriétaires. En cas de vice dans une partie commune, l'ACP engage sa responsabilité envers les copropriétaires ou les tiers lésés, comme dans le cas d'infiltrations provenant de la toiture. Si les statuts ne précisent pas si une partie de l'immeuble est commune ou privative, c'est le juge qui tranchera cette question.